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Origine & Fonctionnement
Origine
La Loi POPE, instaurée par l’Etat le 13 Juillet 2005, oblige les pollueurs (EDF, Total, EDE, jusqu’aux grandes surfaces vendant de l’essence, appelés obligés) à compenser leurs émissions polluantes, en s’acquittant d’une taxe ou en justifiant de travaux de rénovation énergétique, standardisés, pour des tiers.
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Fonctionnement
Ces derniers, afin de profiter de leur droit à polluer, comptent sur des entreprises de travaux agréés comme Nova Terra pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour des tiers leur permettant de justifier d’une amélioration énergétique du parc immobilier français.
Qu’est ce qu’un kWh Cumac ?
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Le kWh cumac est l’unité de compte des CEE. Ce nom vient de la contraction de “cumulés”, afin de tenir compte des économies réalisées sur toute la durée de vie de l’opération, et de “actualisés” afin de prendre en compte une actualisation annuelle des économies futures.
Quels intérêts pour vous ?
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Le dispositif des CEE se veut incitatif et non coercitif pour les Maîtrise d’Ouvrage. Il permet de valoriser les plans de rénovation énergétique en lien avec la réglementation en vigueur : Décret Tertiaire et Décret BACS.
Schéma des CEE
